Conditions générales de ventes

Toute commande validée est une commande acceptée par le client. Il reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales suivantes

Article 1 : L’entreprise Toodoux.com

Toodoux.com est une entreprise individuelle sous le régime de l’Auto-entreprise.

Siège social : 9 La Brangerie – 17100 Le Douhet 

Tel : 06.61.48.87.33

E-mail : contact@toodoux.com

Siret : 805 263 076 00012

TVA non applicable article 293B du CGI 

Dispensé de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 

• Article 2 : Prix

Les prix sont en Euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement.

Les articles demeurent la propriété de Toodoux.com jusqu’au paiement complet de la commande 

• Article 3 : Paiement

Le règlement peut se faire par carte bancaire ou Paypal. 

Le règlement des achats s’effectue à la commande. 

• Article 4 : Envoi et livraison

Les articles commandés sont expédiés dans les 72 Heures maximum après réception du règlement.

Pas d’envoi le week-end et les jours fériés. 

• Article 5 : Frais de port

Les commandes sont expédiées soit en Lettre Suivie, soit en Colissimo Suivi.

Les prix sont calculés en fonction du poids des articles au tarif de La Poste. 

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment en cas d’intempéries ou de grèves. 

• Article 6 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à réception du colis.

Tout retour de marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 

Après bonne réception du retour de la marchandise, l’acheteur sera remboursé au prix d’achat du produit hors frais de port, dans un délai de 30 jours. 

• Article 7 : Qualité des produits 

Tous les produits sont : 

Soit NEUFS (avec boite ou étiquette)

Soit COMME NEUFS (impeccable, lavé une fois pour la vente)

Soit en TRÈS BON ETAT (occasion, jamais servi comme doudou mais en déco, lavé plusieurs fois)

Soit DEUXIÈME CHOIX (les doudous peuvent présentés des imperfections)

DANS TOUS LES CAS, L’ETAT SERA INDIQUE DANS LE DESCRIPTIF DU PRODUIT

DONNÉES NOMINATIVES

• 1 Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), TOODOUX.COM traite des données à caractère personnel de ses clients.

• 2 Type de données collectées

Les données Client collectées par TOODOUX.COM peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. TOODOUX.COM se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.toodoux.com

• 3 Finalités des traitements

Ces données Client sont collectées dans le cadre des activités de TOODOUX.COM

• 4 Destinataires

Les destinataires des données sont le service client, l'hébergeur du site www.toodoux.com (OVH), et notre prestataire de transport (La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients.

• 5 Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

TOODOUX.COM s'engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d'une durée de 3 ans suivant le dernier achat.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

• 6 Droits de la personne concernée

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l'effacement ou droit à l'oubli, ainsi que son droit d'opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d'écrire par e-mail à contact@toodoux.com ou par courrier à TOODOUX.COM - 9, La Brangerie - 17100 LE DOUHET

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Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

• 7 Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.toodoux.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. Enfin, les traitements de données par TOODOUX.COM peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).